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4. Politique relative aux copyrights.
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Un tel avis doit inclure : (i) l'identification et la description de l'œuvre sous copyright qui, selon vous, a subi une violation ; (ii) l'adresse URL exacte ou l'emplacement du matériau ayant supposément subi une violation ; (iii) une déclaration en votre nom indiquant que vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation mise en question n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent, ou la loi ; (iv) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du copyright faisant supposément l'objet d'une violation ; (v) votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; et (vi) une déclaration en votre nom, sous peine de faux serment, que les informations figurant dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du copyright ou êtes autorisé à agir au nom de ce dernier.
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5. Sites affiliés.
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9. Règlement régissant l'utilisation du site.
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e) Vous ne pouvez pas poster, charger ou transmettre des matériaux à caractère politique, incluant les appuis de candidats, de partis politiques et de positions politiques.
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h) Les personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans doivent obtenir un accord parental avant de s'inscrire à des salons de tchat ou forums, ou de poster, charger ou transmettre des matériaux sur ou via ce site. Les enfants de moins de treize (13) ans n'ont pas le droit de participer aux salons de tchat ou forums, ainsi que de poster, charger ou transmettre des matériaux ou informations personnelles sur ou via ce site.
i) Chicago 2016 ne révise pas (et n'en est pas non plus capable) chaque message que vous postez, et n'est pas responsable des matériaux postés par les autres dans les salons de tchat et les forums, sur ou via ce site. Néanmoins, nous avons le droit (mais pas l'obligation) de supprimer, modifier ou déplacer tout matériau que nous estimons, à notre seule discrétion, être en violation des règlements des salons de tchat et des forums de Chicago 2016 ou de ces Modalités, ou que nous considérons, à notre seule discrétion, comme contestable, non pertinent ou inapproprié.
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l) Lorsque vous postez du contenu sur un Site affilié, vous êtes sujet aux modalités et politiques dudit site affilié ainsi qu'aux Modalités et à la Politique de confidentialité du présent site. Lorsque vous visitez un Site affilié, vous devez respecter les modalités et la politique de confidentialité applicables de cette filiale ainsi que les Modalités et la Politique de confidentialité du présent site.
10. Achats en ligne.
La boutique en ligne de Chicago 2016 (la « Boutique ») vous permet d'acheter des produits (collectivement les « Articles ») et est gérée par un vendeur indépendant, XP Apparel, LLC (« XP »). En plus de ces Modalités, les achats sur la Boutique sont sujets aux modalités, règles de vente et de paiement, politiques régissant les retours et les politiques de confidentialité de XP. En commandant sur la Boutique, vous acceptez de payer à XP l'intégralité du montant total de votre compte, dont les taxes de vente applicables, les frais d'expédition et de manutention, lorsqu'ils sont dus. Votre capacité à acheter des Articles est assujettie aux limites établies par Chicago 2016, XP ou l'émetteur de votre carte de crédit. Chicago 2016 ou XP peuvent, à leur seule discrétion, désactiver ou supprimer votre compte du site sans préavis.
Chicago 2016 et XP se réservent le droit, à leur seule discrétion, sans avis préalable, de limiter la quantité commandée relativement à tout produit ou service et/ou de refuser d'offrir leurs services à un client donné.
Les questions liées à la Boutique, aux Articles, à la satisfaction ou aux paiements devraient être adressées à XP à XP APPAREL, LLC, 400 Quivas St., Denver, CO 80204, téléphone : 303-762-1900 ou sans frais : 1-800-339-0859.
11. Dons.
Le Centre de dons en ligne de Chicago 2016 (collectivement le « Centre de dons ») vous permet de soutenir la candidature olympique de Chicago par des dons d'argent et est géré par un fournisseur indépendant, Acceptiva, Inc. En plus de ces Modalités, les dons faits à Acceptiva sont sujets aux modalités, modalités de paiement et politiques de confidentialité d'Acceptiva. En faisant un don au Centre de dons, vous acceptez d'assumer la responsabilité quant aux implications fiscales applicables qui en découlent. Votre capacité de contribuer via le Centre de dons est assujettie à des limites établies par Chicago 2016, Acceptiva ou votre émetteur de carte de crédit. Chicago 2016 ou Acceptiva peuvent, à leur seule discrétion, refuser d'assurer le service ou supprimer votre compte du site sans préavis.
Les questions relatives au Centre de dons et aux dons devraient être adressées directement à Acceptiva à Acceptiva, Inc., PO Box 104, Snoqualmie, WA 98065, téléphone : 1-800-507-3871 ; ou contactez Chicago 2016 à give@chicago2016.org.
12. Représentation et garantie.
Vous représentez et garantissez que (a) tous les matériaux que vous postez, chargez ou transmettez au site Web de Chicago 2016 ou à un Site affilié, dont les salons de tchat et les forums, ne sont/seront pas en violation des règlements des salons de tchat ou forums de Chicago 2016 (y compris le « Règlement régissant l'utilisation du site » ci-dessus) ou de ces Modalités, et que (b) votre utilisation de ce site se conforme à ces Modalités et que votre utilisation de tout Site affilié se conforme aux modalités du Site affilié en question.
13. Indemnité.
Vous acceptez d'indemniser et de libérer Chicago 2016, le Comité National Olympique des Etats-Unis et le Comité International Olympique et leurs directeurs, membres, employés, et les concessionnaires de licences, de l'intégralité des réclamations, responsabilités, coûts ou frais, dont les frais d'avocat raisonnables, découlant (1) de votre violation de toute observation et garantie ci-dessus, (2) de votre utilisation de ce site ou de tout Site affilié, (3) des matériaux que vous avez postés, chargés ou transmis dans les salons de tchat et forums de Chicago 2016 ou sur/via ce site ou tout Site affilié, ou (4) de la publication, la distribution ou l'utilisation de tels matériaux par Chicago 2016.
14. Contenu de tierces parties.
Ce site peut contenir des informations fournies par des tierces parties. Chicago 2016 ne représente ou ne garantit aucunement l'exactitude, la véracité, la qualité, la pertinence ou la fiabilité de telles informations et n'est pas responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans les informations fournies par de telles tierces parties. Chicago 2016 ne fait pas la publicité des, et ne garantit pas les produits et services offerts sur ce site. Nous ne nous constituons pas une partie dans, et ne contrôlons pas, les transactions entre les utilisateurs et les tiers-fournisseurs de produits ou services.
15. Clause d'exonération de garanties.
Le contenu de ce site et de tous les Sites affiliés, incluant, sans limitation aucune, les Matériaux, est fourni « tel quel », et Chicago 2016 ne fait aucune représentation ou garantie quelle qu'elle soit, expresse ou implicite, vis à vis de ce site, de tout Site affilié et de son contenu. Chicago 2016 renonce à toutes représentations et garanties de quelque sorte, incluant, sans limitation, les garanties de valeur commerciale, de convenance pour un but particulier, de propriété et d'exclusivité. Chicago 2016 ne représente pas et ne garantit pas que les informations accessibles via ce site sont exactes, complètes et à jour. Ce site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques.
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16. Limitation de responsabilité.
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17. Soumissions.
Alors que nous encourageons vos commentaires et votre feedback relatifs à ce site et aux Sites affiliés, Chicago 2016 n'est sous aucune obligation de répondre à vos messages reçus via ce site ou ses Sites affiliés, d'assurer la confidentialité de vos commentaires soumis, ou de s'acquitter de compensations de toute sorte vis à vis de vos commentaires ou soumissions. Nous ne souhaitons pas recevoir des idées, suggestions, informations ou matériaux confidentiels ou exclusifs via ce site ou via courrier électronique. L'intégralité des commentaires, du feedback, des idées, des suggestions et autres soumissions étant divulgués ou soumis à Chicago 2016 via ce site deviendront et resteront la propriété de Chicago 2016. De telles soumissions de votre part constituent une déclaration de plein renoncement à toutes revendications de propriété et/ou tous droits de propriété intellectuelle liés à ces soumissions.
18. Confidentialité.
Toute utilisation de vos informations personnelles sera traitée en accord avec la Politique de confidentialité de Chicago 2016 de ce site. Si vous utilisez ce site, vous acceptez les modalités de la politique de confidentialité. Si vous utilisez un Site affilié, vous acceptez les modalités de ce site, y compris sa politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord pour que vos informations soient utilisées tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité, vous devez cesser d'utiliser ce site ou le Site affilié en question.
19. Modifications de ces Modalités.
Chicago 2016 se réserve le droit de modifier ces Modalités en tout temps, sans avis préalable, en mettant à jour cet affichage. Votre utilisation continue de ce site ou de tout Site affilié, une fois que des mises à jour ont été postées, signifie votre accord de ces Modalités telles que modifiées. Vous devriez consulter cette page fréquemment afin de lire ces modifications, laquelle est accessible via un lien à partir de la page d'accueil.
20. Loi applicable.
Ces Modalités seront régies par et interprétées en accord avec les lois de l'état de l'Illinois et des Etats-Unis d'Amérique, sans prendre en compte les principes de conflits des lois. Vous êtes d'accord sur le fait que toute action de droit ou d'équité découlant ou en rapport avec ces Modalités, sera uniquement soumise auprès des tribunaux étatiques ou fédéraux de Chicago, Illinois, Etats-Unis d'Amérique.
21. Accord complet.
Ces Modalités, conjointement à la Politique de confidentialité et à la Conduite communautaire de Chicago 2016, représentent l'intégralité de l'accord quant à l'utilisation de ce site et prévalent sur toutes communications, qu'elles soient préalables ou contemporaines, en conflit ou complémentaires.
22. Divisibilité.
Si une disposition de ces modalités devait, pour une raison donnée et à des fins quelconques, être déterminée par un tribunal d'une juridiction compétente comme invalide ou non exécutoire, les autres dispositions de ces modalités seront interprétées au mieux pour faire valoir de manière raisonnable l'intention des parties. Les parties s'entendent par ailleurs sur le fait que de telles dispositions invalides ou non exécutoires se verront remplacées par des dispositions valides et exécutoires qui, dans la mesure du possible, seront de même étendue que l'intention et les fins professionnelles de telles dispositions invalides et non exécutoires.
23. Utilisateurs internationaux.
Ce site est contrôlé et géré depuis les Etats-Unis. Chicago 2016 ne fait aucune représentation quant au caractère approprié ou la disponibilité du contenu, des matériaux ou des produits sur ou via ce site ou disponibles pour une utilisation hors des Etats-Unis. Si vous accédez à ce site depuis l'extérieur des Etats-Unis, vous êtes responsable de la conformité aux lois applicables, y compris les règlements et lois d'exportation américaines. En utilisant ce site et en soumettant des informations personnelles, les visiteurs hors des Etats-Unis reconnaissent que ce site est sujet aux lois américaines, consentent à transférer des données personnelles aux Etats-Unis, et renoncent à toute réclamation pouvant découler de lois de leur propre pays.
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24. Contactez-nous.
SI vous avez des questions ou commentaires concernant nos modalités, veuillez nous contacter via courrier électronique à info@chicago2016.org ou envoyez une lettre à :
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